Zone d'identification
Cote
BR DF STF STF-JUD 2-AJ-701-ADC
Titre
AÇÃO DECLARATÓRIA DE CONSTITUCIONALIADE
Date(s)
- 1993 - ? (Création/Production)
Niveau de description
Dossiê ou Processo
Étendue matérielle et support
Documentos predominantemente textuais: 2 metros lineares
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Processos de Ação Declaratória de Constitucionalidade.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- portugais brésilien
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Moyen