Pièce HC712 - Habeas Corpus nº 712

Open original Document numérique

Zone d'identification

Cote

BR DF STF STJ-JUD 2-AJ-HC712

Titre

Habeas Corpus nº 712

Date(s)

  • 1889 (Accumulation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Manuscrito em papel, disposto em 10 páginas.

Zone du contexte

Nom du producteur

Notice biographique

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Habeas Corpus Nº 712, impetrado em favor de Herculano José Teixeira, preso na Casa de Detenção do Rio de Janeiro, acusado do crime de furto, conforme o art. 257 do Código Criminal de 1830. O Supremo Tribunal de Justiça indefere a soltura sob a alegação de o réu não ter justificado a ilegalidade da prisão.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • portugais brésilien

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • portugais brésilien

Écriture(s)

Sources

Document numérique (Matrice) zone des droits

Document numérique (Référence) zone des droits

Document numérique (Vignette) zone des droits

Zone des entrées