Pièce HC696 - Habeas Corpus nº 696

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Cote

BR DF STF STJ-JUD 2-AJ-HC696

Titre

Habeas Corpus nº 696

Date(s)

  • 1889 (Accumulation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Manuscrito em papel, disposto em 9 páginas.

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Nom du producteur

Notice biographique

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Habeas Corpus N°696 impetrado em favor de Torquato de Carvalho Dias, acusado dos crimes de ofensa física, vagabundagem e gatonice. O Supremo Tribunal de Justiça julga prejudicada a ordem pelo fato de o réu já estar solto.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • portugais brésilien

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • portugais brésilien

Écriture(s)

Sources

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