Sous-série 702 - Ações judiciais Inativas

Apelação Cível nº 296 Apelação Cível nº 1534 Apelação Criminal nº 932 Denúncia nº 80 Denúncia nº 81 Representação nº 261 Sentença Estrangeira nº 1

Zone d'identification

Cote

BR DF STF STF-JUD 2-AJ-702

Titre

Ações judiciais Inativas

Date(s)

  • 1891 - 2003 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

Documentos textuais: 200 metros lineares.

Zone du contexte

Nom du producteur

Notice biographique

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

A subsérie é composta de ações judiciais originárias inativas referentes à atividade judiciária do Supremo Tribunal Federal.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • portugais brésilien

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • portugais brésilien

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés