Zone d'identification
Cote
BR DF STF STF-JUD 2-AJ-701-ADC-1
Titre
Ação Declaratória de Constitucionalidade nº 1
Date(s)
- 1993 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Manuscrito em papel, disposto em três volumes e 601 páginas.
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ação Declaratória de Constitucionalidade solicita declaração de constitucionalidade da Lei Complementar nº 70, de 1991, que instituiu contribuição para financiamento da Seguridade Social.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- portugais brésilien
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- portugais brésilien
Écriture(s)
Sources
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
ADC_1_ATOM.pdf
Latitude
Longitude
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
579.8 KiB
Téléversé
2 août 2023 17:11