Pièce 1 - Ação Direta de Inconstitucionalidade nº 1

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Cote

BR DF STF STF-JUD 2-AJ-701-ADI-1

Titre

Ação Direta de Inconstitucionalidade nº 1

Date(s)

  • 1988 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Manuscrito em papel, disposto em 105 páginas.

Zone du contexte

Nom du producteur

Notice biographique

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

O Governador de Rondônia, Jerônimo Garcia de Santana, promove Ação Direta de Inconstitucionalidade de algumas disposições da Lei nº 139, de 12 de dezembro de1986, do Estado de Rondônia.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • portugais brésilien

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • portugais brésilien

Écriture(s)

Sources

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