Zone d'identification
Cote
BR DF STF STJ-JUD 2-AJ-HC683
Titre
Habeas Corpus nº 683
Date(s)
- 1889 (Accumulation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Manuscrito em papel, disposto em 8 páginas.
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Habeas Corpus N°683, impetrado em favor de João Gomes da Silva, preso, acusado do crime de furto, conforme o art. 257 do Código Criminal de 1830. O paciente afirma haver constrangimento ilegal em sua liberdade, mas o Supremo Tribunal de Justiça lhe indefere o pedido.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- portugais brésilien
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- portugais brésilien
Écriture(s)
Sources
Document numérique - métadonnées
Nom du fichier
91._Capa_Habeas_Corpus_n___683_de_1889.pdf
Latitude
Longitude
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
691.7 KiB
Téléversé
23 février 2022 11:56