Pièce HC664 - Habeas Corpus nº 664

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Cote

BR DF STF STJ-JUD 2-AJ-HC664

Titre

Habeas Corpus nº 664

Date(s)

  • 1889 (Accumulation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Manuscrito em papel, disposto em 17 páginas.

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Nom du producteur

Notice biographique

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Habeas Corpus N°664, impetrado em favor de João Rodrigues Itunamas, estudante preso sob a acusação de não ter prestado o serviço militar obrigatório. O Supremo Tribunal de Justiça indefere o pedido, sob o argumento de que o paciente já se achava pronunciado.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • portugais brésilien

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

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Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • portugais brésilien

Écriture(s)

Sources

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