Pièce HC687 - Habeas Corpus nº 687

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Cote

BR DF STF STJ-JUD 2-AJ-HC687

Titre

Habeas Corpus nº 687

Date(s)

  • 1889 (Accumulation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Manuscrito em papel, disposto em 32 páginas.

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Nom du producteur

Notice biographique

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Habeas Corpus N°687, impetrado em favor de João Guerra Sandy de Aguiar, preso sob a acusação de ser depositário infiel. O Supremo Tribunal de Justiça, à vista dos esclarecimentos prestados pela autoridade competente, indefere o pedido de liberdade.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • portugais brésilien

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

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Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

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Sources

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