Pièce HC677 - Habeas Corpus nº 677

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Cote

BR DF STF STJ-JUD 2-AJ-HC677

Titre

Habeas Corpus nº 677

Date(s)

  • 1889 (Accumulation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Manuscrito em papel, disposto em 42 páginas.

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Nom du producteur

Notice biographique

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Habeas Corpus N°677, impetrado em favor de Sabrina de Medeiros, presa sob a acusação de repassar notas falsas, conforme o art. 175 do Código Criminal de 1830. O Supremo Tribunal de Justiça, atento às informações prestadas pela autoridade competente, indefere o pedido de liberdade.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • portugais brésilien

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

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Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • portugais brésilien

Écriture(s)

Sources

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