Pièce HC720 - Habeas Corpus nº 720

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Cote

BR DF STF STJ-JUD 2-AJ-HC720

Titre

Habeas Corpus nº 720

Date(s)

  • 1890 (Accumulation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Manuscrito em papel, disposto em 7 páginas.

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Nom du producteur

Notice biographique

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Habeas Corpus Nº 720, impetrado em favor de Joaquim Miguel da Silva, português preso na Casa de Detenção do Rio de Janeiro, acusado de lesão corporal, conforme o art. 201 do Código Criminal de 1830. O Supremo Tribunal de Justiça indefere o pedido de liberdade pelo fato de a petição não estar devidamente instruída.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • portugais brésilien

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

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Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • portugais brésilien

Écriture(s)

Sources

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